Les époux ne sont pas égaux face au divorce. Lorsqu’un couple se marie, il est courant de constater qu’un des deux conjoints voit son évolution professionnelle ralentit par l’arrivée d’un ou plusieurs enfants.
Pourquoi verser une prestation compensatoire ?
En se séparant, ce conjoint peut se retrouver face à des difficultés du fait d’un retard dans sa carrière. La prestation compensatoire vise à compenser cette perte financière et rééquilibrer les revenues entre les deux personnes qui divorcent. Comme son nom l’indique, il s’agit donc d’une compensation.
Dans la plupart des cas, l’épouse a dû mettre sa carrière entre parenthèse afin de s’occuper des enfants nés de l’union des deux conjoints, soit en cessant totalement le travail soit en exerçant à temps partiel. De son côté, le mari a pu poursuivre sa vie professionnelle, évolué et développé des compétences qui le rendent capable d’affronter le marché du travail.
Il s’agit de l’application de l’article 271 du Code civil qui stipule que devront être pris en compte les « conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ».
La prestation compensatoire dans un divorce par consentement mutuel
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, un accord doit s’établir préalablement entre les conjoints autour de la prestation compensatoire. Aucune demande ne pourra être faite après la prononciation du divorce, il s’agit donc d’un point essentiel à valider entre les deux parties.
Cette prestation se calcule selon deux critères. D’une part les besoins du conjoint requérant la prestation, et de l’autre les capacités de l’autre conjoint à payer ce montant.
Le versement de la prestation compensatoire peut se faire via le don d’un capital ou par le paiement d’une rente viagère.