Bien préparer un divorce à l’amiable est la condition sine qua non afin d’accélérer au mieux le processus et donc de payer moins cher.

Afin de constituer son dossier, il est indispensable de s’assurer d’être rapidement en possession de tous les papiers et documents nécessaires au lancement de la procédure de divorce par consentement mutuel. Sans la mise en place de ce préalable, la démarche risque très probablement de s’allonger inutilement.

Cette liste des documents varie évidemment selon le contexte, les besoins et la spécificité des conditions du mariage, selon qu’il ait été établi sous le régime du bien commun, qu’un contrat de mariage ait été signé ou non, etc.

Ces documents serviront de base pour la rédaction de la convention de divorce.

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La liste des documents pour un divorce à l’amiable

  • La copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des époux datant de moins de 3 mois ainsi que ceux des enfants
  • La copie d’une pièce d’identité pour chacun des époux.
  • La copie intégrale de l’acte de mariage, datant de moins de 3 mois
  • La copie du livret de famille
  • Le dernier avis d’imposition des époux
  • La copie du contrat de mariage dans l’éventualité où il aurait été établi
  • Les trois derniers bulletins de salaire des deux parties ou l’équivalent selon la situation (employé, profession libérale, retraité, commerçant, demandeur d’emploi, etc.) et les coordonnées de l’employeur.
  • La copie authentique de l’état liquidatif établi par un notaire si le patrimoine du couple comprend un ou plusieurs biens immobiliers
  • La copie des contrats de prêts et d’emprunts bancaires ainsi que leur tableau d’amortissement
  • Un justificatif de domicile

Attention ! Cette liste n’est pas exhaustive !

L’avocat peut être amené à demander d’autres documents selon la complexité du dossier ou les besoins de la procédure.