Un divorce à l’amiable se déroule en plusieurs étapes. Chacune est importante afin d’assurer une procédure de divorce par consentement mutuel qui satisfera les deux ex-époux.
Analyser la situation du couple
La première consiste en l’établissement d’une analyse de la situation du couple et de l’accord à établir. En établissant dès le départ des règles claires et en soulevant l’intégralité des points au moment de ces discussions, on évite l’apparition ultérieure de problèmes entre les deux ex-conjoints. Le rôle de l’avocat est primordial car il va s’assurer que les intérêts de son client sont bien préservés, tout en le tenant informé de ses devoirs et de ses droits.
Établir la convention de divorce
Ensuite les avocats rédigent le projet de convention de divorce qui met par écrit et en terme juridique l’accord établit entre les deux parties : patrimoine immobilier, finance, droit de garde des enfants, pension alimentaire et prestation compensatoire sont parmi les éléments que la convention de divorce doit régler. Aucun point ne doit rester en suspens.
Envoyer la convention aux époux, la signer et la faire déposer chez un notaire
Un exemplaire du projet de convention est alors envoyé par la poste à chacun des deux époux en recommandé avec accusé de réception. À l’issu de cet envoi, un délai de rétractation de 15 jours commence. Une fois ce délai dépassé, les deux avocats et leurs clients respectifs se réunissent afin de procéder à la signature de la convention de divorce. Les quatre personnes présentent signent le document qui est alors transmis à un notaire qui le déposera au rang des minutes.
Retranscrire le divorce sur l’acte de mariage
Il reste encore une dernière étape qui va permettre de finaliser la procédure de divorce et entériner la séparation en droit du couple. Elle consiste en la transcription sur l’acte de mariage du divorce. Cette procédure est effectuée par l’un des deux avocats qui se charge d’en faire la demande auprès des autorités.