Le divorce à l’amiable sans juge est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et vise à faciliter une procédure dans le cas où les deux époux se sont déjà préalablement mis d’accord.
Un divorce à l’amiable à 370 euros avec le cabinet Tedgui
Pour répondre simplement, le tarif d’un divorce à l’amiable est de 370 euros par conjoint. Ce prix comprend l’accompagnement du début de la procédure, soit l’analyse de la situation patrimoniale et familiale jusqu’à la transcription du divorce sur l’acte de mariage français, entérinant donc le divorce et le rendant ainsi officiel.
Entre ces deux étapes, l’avocat va, avec celui de la partie adverse, s’atteler à la rédaction du projet de convention de divorce qui mettra par écrit les résultats de l’accord établit entre les époux.
Par la suite, la convention est envoyée par la poste, en lettre recommandée avec accusé de réception. Après un délai de rétractation de 15 jours, avocats et époux se retrouvent afin de le signer. Le document est ensuite envoyé à un notaire qui le déposera au rang des minutes. L’avocat fera ensuite retranscrire le divorce sur l’acte de mariage.
Un tarif pour une procédure de divorce sans juge
Ce sont donc ces prestations que l’on paie. Il est important de préciser qu’il s’agit toujours d’un tarif par personne, et que dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel sans présentation devant le juge aux affaires familiales, il est impératif que chacun des conjoints ait son propre avocat. Il n’est donc pas possible dans ce cas de prendre un avocat pour deux personnes.
En revanche, il est tout à fait envisageable d’avoir deux avocats issus du même cabinet.
Ainsi, pour des honoraires d’un montant de 370 euros, la procédure de divorce simplifiée à l’amiable est accessible. Il faut que les conjoints ayant décidé de divorcer se soient accordés sur l’ensemble des modalités du divorce afin de s’assurer que le processus soit rapide et donc le moins cher. Lorsque la procédure s’effectue rapidement et sans perte de temps, l’avocat y consacre donc moins d’heures, ce qui impacte directement le tarif.