Quel délai pour un divorce à l’amiable ?

Les facteurs influençant le délai de divorce par consentement mutuel

La rapidité avec laquelle s’effectuera le divorce dépend de plusieurs facteurs. La complexité du dossier, à savoir s’il y a des enfants ou un patrimoine à partager, ainsi que la rapidité avec laquelle les conjoints répondent aux demandes de documents des avocats, sont des éléments qui peuvent faire durer la procédure. Faire parvenir aux avocats les éléments dont ils ont besoin dans les plus délais les plus courts est important afin de ne pas faire traîner inutilement la procédure.

Dans des conditions idéales, le divorce à l’amiable peut se faire en l’espace d’un mois. Pour ce faire, il est nécessaire de passer par une procédure sans juge aux affaires familiales, ce qui permet de raccourcir la durée du processus en évitant le passage devant le tribunal.

Le partage des biens immobilier : un élément à prendre en compte dans le délai

Si les époux possèdent un bien immobilier, la procédure de divorce peut considérablement s’allonger. En effet, il faudra vendre l’appartement ou la maison dans le cadre de la procédure et une taxe de partage sera alors appliquée, de 2,5 %.

Pour éviter d’avoir à régler ce montant et prolonger la durée du divorce, il est donc recommandé de vendre le bien au préalable et de partager le montant entre les deux époux. Ainsi en soldant par avance cette vente, la durée du processus de divorce est raccourcie.

Un mois, une durée minimum pour un divorce par consentement mutuel

Si la durée d’un mois est un minimum, elle s’explique aussi par le délai de rétractation de 15 jours. En effet, une fois le projet de convention rédigé et envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, les époux doivent attendre une période de 15 jours. Cette période permet d’éventuellement revenir et corriger un ou plusieurs points de la convention.

Quoi qu’il en soit, le divorce à l’amiable sans passage devant le juge reste la manière la plus rapide de divorcer.