Au moment d’entamer une procédure de divorce à l’amiable, les époux cherche le moyen de divorcer qui sera le moins cher et le plus rapide. Afin de réduire le coût, et depuis la simplification des procédures intervenues le 1er janvier 2017, le passage devant un juge n’est plus nécessaire. Ce principe de déjudiciarisation du divorce a parfois été mal compris. De trop nombreuses personnes souhaitant entamer une procédure de divorce ont cru que cette déjudiciarisation impliquait l’absence d’un avocat.

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Le rôle de l’avocat dans la rédaction de la convention de divorce

En effet, dans l’esprit du grand public, la présence d’un avocat est associé à la défense devant un tribunal, expliquant cette incompréhension.

Si, en effet, sa présence est requise face à un juge afin de défendre ses intérêts devant une cour, son rôle ne se limite pas à cela.

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, il est indispensable d’être accompagné par un avocat, qui sera le seul habilité à l’accomplissement de certaines étapes de la procédure. Il va effectuer, avec l’avocat de l’autre conjoint, la rédaction de la convention de divorce, dans laquelle sera indiqué l’ensemble des points d’accords. Seront ainsi précisés dans le document la répartition des biens et des objets, ainsi que le patrimoine immobilier, les droits de garde des enfants, leurs conditions d’hébergement, la pension alimentaire, la mise en place ou non d’une prestation compensatoire, le règlement des questions fiscales ou des emprunts bancaires.

L’avocat : rouage indispensable afin de faire valider le divorce par consentement mutuel

Une fois le projet de convention rédigé, il est envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des deux conjoints. Après un délai de rétractation de 15 jours, avocats et époux se retrouvent afin de signer le document qui sera transmis à un notaire pour qu’il soit déposé au rang des minutes.

Dernier point et non des moindres, un avocat est également indispensable pour faire la demande de transcription du divorce sur l’acte de mariage.

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