Le divorce constitue l’une des difficiles étapes de la vie. Souvent perçu comme un échec, il engendre de la tension, et peut être psychologiquement une épreuve compliquée à gérer. Afin de réduire le stress généré par cette procédure, de nombreux couples souhaitent procéder en optant pour le divorce à l’amiable.

Le divorce par consentement mutuel est devenu en quelques années la manière de divorcer la plus commune pour la plupart des couples. Sa facilité, sa rapidité et son coût en ont fait le choix privilégié lorsque les deux conjoints sont d’accord sur le principe même de la séparation et du divorce.

Le rôle des avocats dans un divorce à l’amiable va donc être d’accompagner les conjoints durant toute la procédure afin de cadrer, conseiller, s’assurer que son client n’est pas lésé, finaliser un accord, et clôturer le dossier.

La loi de modernisation appliquée depuis le 1er janvier 2017 a permis une grande simplification de la procédure de divorce à l’amiable en permettant à la procédure de se priver d’un passage devant le juge aux affaires familiales. Ce point est fondamental car permet une déjudiciarisation de la procédure et donc d’un allègement des délais de traitement du divorce par consentement mutuel.

Il existe en effet deux grands cas de divorce : le divorces par contentieux, incluant les divorces par acceptation du principe de la rupture de mariage, le divorce par altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute, et le divorce sans contentieux c’est-à-dire le divorce par consentement mutuel, également connu sous le nom de divorce à l’amiable.

La procédure de divorce par consentement mutuel, si elle ne nécessite plus l’intervention d’un juge aux affaires familiales, ne dispense nullement de l’accompagnement juridique et des conseils d’un avocat.

Afin de mener à bien cette démarche, plusieurs éléments sont à prendre à compte et si certaines étapes sont facultatives, d’autres sont en revanche indispensables.

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Solder le patrimoine commun

Avant de procéder au divorce, il peut être pertinent de s’occuper de la vente du patrimoine possédé en commun par les deux conjoints, plus particulièrement les propriétés immobilières. Ce faisant, plusieurs problèmes sont contournés. D’une part on évite les frais de notaires liés à la rédaction de l’état liquidatif, et d’autre part on empêche le paiement à l’administration fiscale des frais de partage induits par droit d’enregistrement.

Établir un accord entre les époux

Ce préalable indispensable au divorce à l’amiable peut aussi constituer l’étape la plus longue. Les époux peuvent se mettre d’accord entre eux, faire intervenir un médiateur ou les avocats qui se chargeront de négocier certains points. En effet, l’établissement d’un accord entre les conjoints a pour but de consigner les conséquences du divorce à l’amiable. La pension alimentaire, le droit de garde et de visites pour les enfants, la prestation compensatoire, le partage des biens, la conservation du nom marital, autant d’éléments sur lesquels les conjoints doivent trouver un terrain d’entente.

Afin de réduire le coût du divorce, le couple souhaitant divorcer aura intérêt à régler l’ensemble de ces points durant cette démarche préliminaire.

Rédiger le projet de convention de divorce à l’amiable

Une fois un accord trouvé entre les deux époux, les avocats respectifs vont pouvoir s’atteler à la rédaction du projet de convention de divorce. Ils mettront par écrit les éléments stipulés par l’accord. La convention de divorce est un document essentiel dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel car il sert de base pour l’ensemble des relations à venir des ex-époux. Y est contenu les montants de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire, la répartition des dettes éventuelles, des crédits, de la jouissance du lieu d’habitation, des jours et des vacances pour la garde des enfants, etc.

Le travail des avocats sera alors de s’assurer qu’aucun des deux conjoints ne soit lésé durant cette démarche.

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L’envoi de la convention de divorce par lettre recommandée

Une fois rédigée, la convention de divorce est alors envoyée à chacun des époux par lettre recommandée avec accusé de réception. Une fois que le document a été reçu, les conjoints disposent d’un délai de rétractation de 15 jours. Ce délai permet de revenir sur certains éléments de la convention de divorce. Il s’agit d’un moment de réflexion qu’il ne faut pas négliger.

La signature de la convention de divorce et le dépôt au rang des minutes

Les avocats et leurs clients doivent ensuite se réunir afin de tous ensemble signer la convention de divorce.

Les avocats auront alors 7 jours pour la faire parvenir à un notaire qui le déposera au rang des minutes.

L’intervention d’un notaire en lieu afin d’entériner l’accord est ce qui permet la déjudiciarisation du divorce en évitant le passage devant un juge aux affaires familiales.

La transcription du divorce sur l’acte de mariage

Le dernier acte de la démarche de divorce consiste, pour l’un des deux avocats, en la demande de transcription du divorce sur l’acte de mariage, libérant définitivement les deux parties de l’union maritale et des droits, des devoirs et des obligations qui y étaient associés.

Cette procédure est donc bien plus simple que les divorce par contentieux, quelqu’en soit la forme, qu’il s’agisse par faute, pour altération définitive du lien conjugale ou sur acceptation du principe de la rupture du mariage.

De plus, dans le cas d’un jugement ayant établi une séparation par consentement mutuel entre les époux, le divorce à l’amiable devient la seule issue possible.

Entre un coût plus raisonnable, à 360 euros par personne, un délai de traitement d’environ un mois, la procédure pour un divorce à l’amiable est devenu la forme de divorce la plus sollicité par les conjoints. La déjudiciarisation de la procédure de divorce pousse ainsi de nombreux couples à tenter de trouver un accord au préalable.

Néanmoins, la déjudiciarisation ne signifie nullement que l’avocat est absent de la démarche. Sa présence est légalement obligatoire, et en l’absence de juge, chacun des époux devra en avoir un à ses côtés afin de préserver ses intérêts et s’assurer qu’il ne sera pas lésé durant le processus de divorce.