Qu’un divorce se règle par consentement mutuel ou face à un tribunal, lorsqu’il y a des enfants, le versement de la pension alimentaire au conjoint en ayant la garde reste indispensable et obligatoire.
Ainsi lorsqu’il y a une garde alternée, la pension alimentaire n’existe tout simplement pas, sauf si les époux en décide autrement, par exemple lorsqu’il y a un écart de revenu trop important entre les conjoints.
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Afin de déterminer le montant de la pension alimentaire, plusieurs éléments doivent être pris en compte dans son calcul.
Le premier critère est bien évidemment le montant des revenus, qu’il s’agisse de ceux du débiteur ou de celui du créancier de la pension alimentaire. En effet, selon la loi du 4 mars 2002, le calcul de la pension doit prendre en considération les revenus des deux parties afin de permettre un équilibre financier entre les époux. Si l’un des époux vit avec une nouvelle personne, le montant de la pension pourra aussi être à nouveau calculé, car on considera alors que la présence d’un concubin ou une concubine modifie les revenus perçus par ce foyer.
Ce qui est considéré comme étant un revenu comprend aussi bien le salaire, la retraite, les différentes allocations qui peuvent être perçues, qu’il s’agisse des allocations chômages, du RSA (Revenu de solidarité active), l’APH (Allocation personne handicapée), l’APL (Allocation personnelle au logement), l’ALS (Allocation de logement social), ainsi que les revenus du patrimoine immobilier, les rentes, etc.
Le nombre d’enfants sera aussi un critère évidemment crucial afin de déterminer le montant de la pension alimentaire.
Parmi les autres éléments permettant d’estimer la pension alimentaire, il faut prendre en compte la modalité de résidence du ou des enfants.
Plusieurs cas peuvent être croisés dans ce genre de situation.
Trois modes de garde existent et font varier le montant de la pension alimentaire : la garde alternée, classique ou simple.
Avec la garde alternée également appelée “résidence alternée” la situation est relativement facile. Il s’agit d’un mode de garde dans lequel l’enfant va résider de manière quasi équivalente chez les deux parents. Si l’un des parents gardent les enfants un peu plus souvent, alors une compensation sous forme de pension alimentaire peut être envisagée, ou lorsqu’il existe une grande disparité dans les conditions de vie entre les deux résidences.
Si l’un des parents à la garde du ou des enfants, en mode classique ou simple, l’autre parent verse une pension alimentaire compensant les frais quotidiens inhérents à la résidence des enfants.
Le lieu de résidence de l’enfant n’est pas le seul critère pour le calcul de la pension alimentaire.
Le fait qu’un enfant ait un toit sur la tête n’est pas l’unique facteur à prendre en compte. D’autres éléments sont donc à inclure tels que les frais scolaires, ainsi que les montants liés au choix d’une école privée, les frais médicaux, ainsi que les achats de vêtements, les activités extra-scolaires que ce soit musical, artistique ou sportif, comprenant aussi les frais liés aux compétitions sportives.
Il s’agit sans doute d’une des questions les plus centrales d’un divorce, avec celui de la prestation compensatoire.
Parmi les critères on prendra donc en compte les revenus du parent débiteur, dont on déduira son minimum vital et auquel s’ajoute le nombre d’enfants issus du couple et modéré par la modalité de garde.
Un tableau disponible sur le site du ministère de la Justice permet d’avoir un barème des pensions alimentaires en prenant en compte les différentes situations. Le site met également à disposition un outil de simulation afin de faire une estimation du montant.
Dans la cadre d’un divorce à l’amiable, ces outils peuvent aider les conjoints à se faire une idée du montant de la pension alimentaire qui sera inscrit dans la convention de divorce par consentement mutuel.
L’avantage de la procédure de divorce à l’amiable est d’éviter un contentieux difficile dont l’enfant risque d’être la victime. En procédant ainsi, on préserve les intérêts supérieurs de l’enfant.
Dans le cas ou les deux anciens époux sont d’accord pour changer le montant, la procédure reste simple et pourra se faire par le biais d’un avocat qui fera modifier la convention. Elle sera de nouveau déposée au rang des minutes d’un notaire.
Si un seul des deux ex-conjoints souhaite modifier le montant, alors le seul moyen d’y parvenir sera en passant devant un tribunal. Un juge aux affaires familiales pourra alors statuer sur le changement du montant de la pension alimentaire.
Avant de procéder à cette modification, il faudra s’assurer que le nouveau montant soit justifié et rentre dans le barème du ministère de la Justice.
La pension alimentaire sera versée au parent en charge de la garde de l’enfant jusqu’à sa majorité afin de subvenir aux besoins de ce dernier. Par la suite, c’est l’enfant qui recevra ce montant jusqu’à ce qu’il soit en mesure de subvenir à ses propres besoins.
Ainsi, que la procédure de divorce soit à l’amiable ou pas, le paiement de la pension alimentaire reste une nécessité et une obligation. Un parent ne peut pas se soustraire à sa responsabilité de subvenir au bien de son enfant, qu’il s’agisse du logement, de la nourriture, des vêtements, des frais liés à l’éducation, aux soins médicaux ou à ses loisirs et ses vacances. Le divorce par consentement mutuel permet aux parents de négocier ce point, avec une plus grande sérénité, en gardant en tête l’intérêt de l’enfant, tout en mettant de côté les sujets de tension dont l’enfant doit être impérativement préservé. La souplesse, l’ouverture d’esprit, la compréhension des besoins premiers de l’enfant sont centrales afin de réussir un divorce à l’amiable.