Trouver un accord rapidement entre les deux parties
Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, la capacité des époux à résoudre les éléments sources de rancoeurs et de tension est ainsi fondamentale. La notion de “consentement mutuel” est au centre des préoccupations des deux parties et des avocats les représentants. Cette volonté de dépasser les éléments d’opposition va directement impacter la rapidité avec laquelle la procédure de divorce par consentement mutuel va s’effectuer.
Le cas le plus simple reste celui dans lequel les deux époux ont trouvé spontanément un terrain d’entente. Cette situation se rencontre le plus souvent dans le cadre d’un mariage récent, durant lequel aucun patrimoine commun n’a pu se constituer sur un délai court, ou si un contrat de mariage a été établi au préalable, répartissant les biens, les propriétés et les parts de chacun. Une autre situation permettant de faciliter la procédure de divorce, celle dans laquelle il n’y a aucun enfant à charge, soit par absence d’enfant, soit car les enfants sont majeurs et rentrés dans la vie active.
Divorce par consentement mutuel, une procédure rapide
Afin de procéder rapidement à un divorce par consentement mutuel, il est fortement recommandé d’opter pour un divorce sans juge, permettant d’éviter le passage devant le tribunal aux affaires familiales. Si un juge peut valider une telle procédure de divorce à l’amiable, son intervention n’est pas obligatoire, et la validation de la séparation peut se faire en son absence en choisissant de faire enregistrer l’acte au rang des minutes avec l’aide d’un cabinet notarial.
Néanmoins, avec ou sans juge, la présence d’un avocat par époux reste obligatoire, et son rôle consiste également à vous faire gagner du temps. Ce précieux conseiller juridique évite au client de se perdre dans les méandres des terminologies juridiques, et donc d’éviter d’inutiles blocages du processus de divorce à l’amiable.
Ainsi l’avocat est aux côtés de son client durant toute la phase d’écriture du projet de convention de divorce. Il permettra d’éviter certaines erreurs, de surveiller l’application de certains points, et s’assurer que les intérêts de l’époux qu’il conseille sont préservés. Son expertise permet plus particulièrement de vérifier la présence de tous les points indispensables à la conformité de l’accord avec la notion de consentement mutuel. Son rôle, bien au-delà d’un cadre de conseiller juridique, est d’accompagner le client en balisant ce chemin difficile qu’est le divorce, afin de le faciliter, d’en réduire les délais, et de l’avertir des enjeux et des répercussions de chacun des éléments du document qui contiendra les points de l’accord entre les deux parties.
Un délai de divorce à l’amiable d’un mois
Pour comprendre comment un divorce par consentement mutuel, sans passage devant le juge aux affaires familiales, a la possibilité de se dérouler dans un délai aussi court, il fait en maîtriser toutes les étapes.
La première étape consiste en l’analyse de la situation matrimoniale du couple, afin de dégager les éléments d’accord et les noeuds de difficultés éventuelles afin de les résoudre rapidement. De la pension alimentaire aux droits de visite ou de garde partagée, en passant par la répartition des biens, de l’argent, des dettes, l’intégralité de ces éléments est passé en revue. Le but est de s’assurer qu’une fois le divorce prononcé, aucun des deux époux ne se sente lésé, ou qu’un point, source éventuel d’un désaccord futur, ait été omis. Ce quadrillage du divorce évite des pertes de temps inutiles à l’avenir.
La seconde étape, la rédaction du projet de convention de divorce, va mettre par écrit ce qui a été décidé par les époux et leurs avocats. Une fois cette démarche effectuée, la convention de divorce est envoyée aux deux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les époux ont alors un délai de rétractation de 15 jours. Cette période permet d’éventuellement revenir sur certains points, de réfléchir et de mieux peser certaines décisions. Ne négligez pas ce droit de rétractation de 15 jours. Une petite prise de distance de deux semaines peut s’avérer nécessaire afin de prendre conscience des décisions intégrées dans la convention de divorce et de leurs impacts sur la vie des futurs ex-conjoints.
Au bout de 15 jours, une ultime rencontre se déroule entre les différentes parties et leurs avocats afin de signer la convention de divorce.
Le rôle de l’avocat ne s’arrête pas là. Il fait ensuite parvenir le document à un notaire afin qu’il l’inscrive au rang des minutes. Une fois cette procédure effectuée, l’avocat effectue une demande afin que le divorce soit retranscrit sur le registre de mariage français.
L’ensemble de ce processus peut donc être réduit à un mois environ, à la condition que les époux, chacun de leur côté, s’assurent de fournir les pièces et les documents demandés dans les plus brefs délais. Chaque retard prolonge la mise en place du divorce à l’amiable.
