Réduire le coût d’un divorce

Si un couple décide de procéder via le divorce par consentement mutuel, le but est de permettre la réduction du poids financier de la procédure, en évitant un conflit long et parfois ruineux pour les deux époux. Les honoraires payés aux avocats étant calculés selon le temps passé sur le dossier, le lien entre le tarif et la durée de la procédure est donc étroitement lié.

Raccourcir le délai d’un divorce par consentement mutuel trouve donc naturellement sa logique.

Si l’aspect financier est important, il ne fait en aucun cas négliger l’aspect psychologique, corollaire de la séparation d’un couple marié. Pouvoir passer à autre chose le plus rapidement possible, faire son deuil dans le plus court délai et ne pas être parasité pendant une longue durée par un processus qui peut s’avérer pénible et douloureux, surtout s’il y a des enfants, constitue souvent une motivation importante dans le choix du divorce à l’amiable.

Un délai de divorce d’un mois

Il est tout à fait possible de divorcer en un mois dans le cadre d’une procédure de divorce à l’amiable sans passage devant le juge aux affaires familiales. Afin de tenir un tel délai, de nombreux facteurs doivent être pris en compte, dont certains vont dépendre de la situation du couple, de la réactivité des deux parties, et plus particulièrement de l’avocat engagé par la partie adverse, au moment où le processus de séparation des conjoints est en marche et de l’inscription au rang des minutes par le notaire.

Dans les conditions idéales, le délai d’un mois est parfaitement réaliste. Il est à noter qu’un délai aussi court donne néanmoins accès à un service complet et à une présence des conseils juridiques de l’avocat. Il ne s’agit nullement de proposer une prestation “au rabais”.

Des délais de divorce plus longs selon les situations matrimoniales

Avoir la possibilité de divorcer en un mois n’est pas une promesse absolue, et doit être compris comme un délai minimum.

Dans le cas d’un couple sans enfant et dont le patrimoine commun est modeste voire inexistant, le délai d’un mois est tout à fait envisageable. Des délais plus longs sont en revanche à prévoir si les conditions sont plus complexes et comprennent des facteurs plus nombreux à prendre en compte dans le règlement de la séparation du couple. Parmi ces facteurs, on peut compter la présence de dettes, l’existence d’un bien immobilier possédé en commun, la garde d’enfants éventuels, les droits de visite pour ces derniers, etc.

Sans bien immobilier et sans enfant, la procédure peut suivre son cours rapidement. En revanche, il existe deux autres cas possibles. S’il y a des enfants mineurs ou à charge, nécessitant une pension alimentaire, ou un bien immobilier nécessitant un règlement, qu’il s’agisse de vendre le bien ou que l’un des deux époux rachète les parts de l’autre, la procédure risque de se prolonger. Le dernier cas, qui peut étendre dans le temps le délai du divorce est la combinaison des deux facteurs précédents, soit la présence d’enfants mineurs ou à charge et un bien immobilier possédé en propriété commune par les deux époux.

Comment obtenir le délai le plus court possible pour un divorce par consentement mutuel ?

Afin de s’assurer que le délai sera réduit à son minimum, il est impératif d’être le plus réactif possible aux requêtes de votre avocat. Ainsi il est recommandé de ne pas tarder à lui faire parvenir l’ensemble des documents qui vont sont demandés afin de ne pas ralentir la procédure de divorce. Qu’il s’agisse de documents liés à la propriété de biens immobiliers, ou relatif à la fiscalité du couple ou des accords autour des modalités de garde des enfants, chaque étape permettant de faire avancer le divorce et dépendant de la célérité des clients à faire parvenir les différentes pièces requises dans le cadre du montage du dossier de divorce et du projet de convention de divorce.

Par ailleurs, le délai de rétractation de 15 jours ne doit pas être raccourci. Il est impératif de renvoyer la convention reçue par la Poste en recommandé avec accusé de réception après le délai de 15 jours prévu par la loi. Il permet au client de bien prendre le temps de la réflexion et le recul nécessaire afin de bien peser tous les éléments mis par écrit dans la convention de divorce.

Une fois ce délai passé, et si l’on souhaite avoir le délai le plus court possible, il faut que les conjoints et leurs avocats respectifs signent l’accord immédiatement pour que la convention puisse être envoyée au notaire qui se chargera de déposer le document au rang des minutes de son cabinet.

L’ultime étape qui clôturera la procédure de divorce à l’amiable revient à l’avocat qui effectue la demande de la transcription du divorce sur l’acte de mariage.

Un délai de divorce à l’amiable court et raisonnable

Réduire le temps de traitement d’un dossier de séparation peut dorénavant être raccourci grâce à la loi du 1er janvier 2017. Il est simplement impératif de respecter les demandes de son avocat et de ne pas précipiter ses décisions. Les conseils juridiques sont donc nécessaires afin de ne pas confondre rapidité et précipitation, surtout lorsque l’on souhaite se “débarrasser” dans les plus brefs délais de son divorce. La réflexion, le recul, la prise de décision intelligente, en réfléchissant aux conséquences sur le moyen et le long terme sont autant de points pour lesquels les recommandations juridiques fournies par un avocat s’avèrent précieuses. De plus, l’avocat, de par son expérience de la gestion de ces situations complexes et difficiles saura guider son client dans les méandres d’un système qu’il ne maîtrise pas toujours, dans les meilleurs délais possibles. Il est parfois judicieux de prolonger une procédure, si nécessaire, afin de s’assurer que la totalité des éléments ont bien été pris en compte.